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Dernière mise à jour : 20 juin 2026

Politique de confidentialité

Annonce Dénonce traite des sujets sensibles. Nous limitons au strict minimum les renseignements que nous recueillons et nous vous expliquons clairement ce que nous en faisons.

1. Qui est responsable

Le présent site est exploité par Justice Sans Frontières Canada et Jonathan Anderson [coordonnées et entité responsable du traitement à confirmer]. Pour toute question relative à la protection des renseignements personnels, écrivez à contact@annoncedenounce.com.

2. Ce que nous recueillons

À ce stade, le site est une page de pré-lancement. Ne transmettez aucun document sensible ni aucune information identifiant une personne par le formulaire public ou par courriel non sécurisé.

3. Témoins (cookies) et services tiers

Le formulaire d'inscription est fourni par HubSpot, un service établi aux États-Unis. Lorsque vous y consentez, HubSpot peut déposer des témoins pour faire fonctionner le formulaire et mesurer son utilisation, et votre adresse courriel est stockée dans HubSpot. Ces témoins ne sont déposés qu'après votre consentement explicite. Si vous refusez, le formulaire HubSpot n'est pas chargé et vous pouvez nous écrire directement par courriel.

L'hébergement est assuré par Vercel. La mesure d'audience utilisée est sans témoin et ne vise pas à vous identifier. Les polices de caractères sont actuellement servies via Google Fonts.

4. Fondement et finalités

Nous utilisons votre courriel uniquement pour vous informer du lancement et, le cas échéant, répondre à votre demande. Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements et nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

5. Conservation

Nous conservons votre adresse courriel jusqu'au lancement, puis jusqu'à votre désinscription [durée définitive à confirmer]. Vous pouvez demander sa suppression à tout moment.

6. Vos droits

Conformément à la Loi 25 (Québec) et, le cas échéant, au RGPD, vous pouvez demander l'accès, la rectification, la suppression de vos renseignements, ou retirer votre consentement. Écrivez à contact@annoncedenounce.com. Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

7. Sécurité et transferts

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Certains prestataires (HubSpot, Vercel) peuvent traiter des données hors du Québec, notamment aux États-Unis. Nous choisissons des prestataires offrant des garanties de sécurité appropriées.

8. Modifications

Cette politique pourra évoluer à mesure que la plateforme se développe. La date de mise à jour ci-dessus indique la dernière version.